Projet de loi
relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique
Commission mixte paritaire - 11 juillet 2011
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.