Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour   Retour

Convention
autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Première lecture - 15 janvier 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.