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- Opérations de géolocalisation menées par les agents des douanes
Projet de loi relatif à la géolocalisation
Sommaire de la discussion
Commission mixte paritaire - 24 février 2014
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.