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Projet de loi constitutionnelle
Protection de la Nation

Première lecture - 16, 17 et 22 mars 2016

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Question préalable

Contribution du groupe CRC à la discussion générale

Demande de renvoi à la commission

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1er	art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence

Article 1er	art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence

Article 1er (suite)	art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence

Article additionnel après l'article 1er

Article 1er bis (nouveau)	art. 42 et 48 de la Constitution - Délais relatifs à l'examen des projets de loi prorogeant des états de crise

Articles additionnels après l'article 1er bis

Article 2	art. 34 de la Constitution - Déchéance de nationalité et des droits qui y sont attachés

Demande de priorité

Articles additionnels après l'article 2

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