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Convention
Accord avec le Chili et la Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre

Première lecture - 25 janvier 2018

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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