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Projet de loi
relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Première lecture - 6 février 2018

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles 

 

Article 1er (Texte non modifié par la commission)Reconnaissance de la qualité d'organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques au comité d'organisation, au Comité international olympique et au Comité international paralympique - Conséquences en matière de droits d'exploitation et de commercialisation

Premier article additionnel après l'article 1erParité au sein du Comité national olympique et sportif français

Deuxième article additionnel après l'article 1erParité au sein des différentes instances consultatives

Troisième article additionnel après l'article 1erRapport au Parlement - Facteurs d'inégalités d'accès à l'activité sportive

Article 2art. L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport - Extension et sécurisation du domaine de protection de la propriété intellectuelle olympique et paralympique

Article 3Dérogation générale aux interdictions et restrictions en matière d'affichage et de pavoisement au profit des couleurs olympiques et paralympiques

Article 4 (Texte non modifié par la commission)Dérogations aux interdictions et restrictions en matière d'affichage publicitaire dans le périmètre et aux abords des sites olympiques et paralympiques

Article 5

Article 5 bis

Article 5 ter (Texte non modifié par la commission)Charte du volontariat olympique et paralympique

Article additionnel après l'article 5 terRespect de la Charte sociale Paris 2024 du 23 mars 2017

Article 6Consultation du public sur les impacts environnementaux des projets, plans ou programmes nécessaires à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

Article 7Simplification des procédures d'urbanisme pour la réalisation de constructions, d'installations et d'aménagements temporaires

Article additionnel après l'article 7Plan Baignade pour la Seine - Constat de défaillance - Compétence du préfet

Article 7 bis (nouveau)Raccordement des péniches parisiennes au réseau public de collecte des eaux usées

Article 8Procédure intégrée de mise en conformité de documents d'urbanisme et de documents prescriptifs de niveau supérieur pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires à la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques

Article 9

Article 10

Article 10 bis

Article 10 terart. 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Charte d'insertion et de responsabilité sociale de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et élargissement de ses missions au réaménagement des ouvrages à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques

Article additionnel après l'article 10 terCompétence de la cour d'appel de Paris pour les litiges sur les constructions et aménagements

Article 11

Article 12

Article 13Possibilité de louer des logements étudiants au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour loger des personnes accréditées - Effets de cette location sur les aides personnalisées au logement

Article 13 bis A (Texte non modifié par la commission)art. L. 2111-3 du code des transports - Dérogation à l'ordonnance « concessions » pour la fixation des tarifs à la charge des usagers du « Charles de Gaulle Express » (CDG Express) - Dérogation au code des transports concernant les compétences de l'ARAFER sur le CDG Express

Article 13 bis B (Texte non modifié par la commission)art. L. 2111-3-1 du code des transports) - Conditions de modification du contrat et d'indemnisation du concessionnaire pour le CDG Express

Article 13 bis C (Texte non modifié par la commission)art. 57 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Validation législative pour le Grand Paris Express

Article 13 bis D

Article 14

Article 15 (Texte non modifié par la commission)Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances sur l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et l'adaptation de la loi au code mondial antidopage

Article 16

Premier article additionnel après l'article 16Lutte contre les manipulations des compétitions sportives

Deuxième article additionnel après l'article 16Plateforme de lutte contre les manipulations des compétitions sportives

Article 17art. 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Lutte contre les conflits d'intérêts dans l'organisation, en France, d'événements sportifs internationaux

Article 17 bisRapport au Parlement - Rémunérations et comité d'éthique du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

Article additionnel après l'article 17 bisRapport au Parlement - Avancement de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18Cour des comptes - Contrôle des comptes et de la gestion des personnes concourant à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

Article 19

Article additionnel après l'article 19Rapport au Parlement - Impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques