Projet de loi organique
portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Première lecture - 13 février 2019
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
Discussion des articles |
La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 14 et 19 février 2019.