Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi organique
portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

Première lecture - 13 février 2019

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

 Discussion des articles 

 

Article 1ersection 2 du titre Ier, art. 6-1 et 6-2 [nouveaux] de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Reconnaissance de la contribution de la Polynésie française à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense de la Nation

Article 2art. 7 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Application de plein droit en Polynésie française des dispositions législatives et réglementaires relatives aux agents publics de l'État

Article 2 bis (nouveau)art. 9 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Dématérialisation de la procédure de consultation de l'assemblée de la Polynésie française

Article 2 ter (nouveau)art. 10 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Dématérialisation de la procédure de consultation du gouvernement de la Polynésie française

Article 3

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5 rectifiéPolynésie française - Procédure d'amendes forfaitaires - Adaptation

Article 3 bis (nouveau)

Article 4art. 30-1 et 111 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Création d'autorités administratives indépendantes par la Polynésie française dans tous ses domaines de compétence - Règles déontologiques, budgétaires et comptables applicables

Article 5art. 30-2 [nouveau], 91, 111, 157-2, 157-3 et 172-2 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Sociétés publiques locales

Article 5 bis (nouveau)

Article 5 ter (nouveau)

Article 5 quater (nouveau)

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9art. 47 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Exploration et exploitation des terres rares

Article 9 bis (nouveau)

Article 9 ter (nouveau)

Article 10

Article 10 bis (nouveau)

Article 11

Article 11 bis (nouveau)

Article 11 ter (nouveau)art. 91 et 171 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Compétences du conseil des ministres

Article 11 quater (nouveau)

Article 11 quinquies (nouveau)

Article 12

Article 13

Article 13 bis (nouveau)art. 126 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Conditions de prise en charge des frais de mission et de transport des représentants à l'assemblée de la Polynésie française

Article 13 ter (nouveau)

Article 13 quater (nouveau)art. 137 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Statut des agents de l'assemblée de la Polynésie française

Article 14

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 8 rectifiéDélais de procédure - Réduction

Article 14 bis (nouveau)

Article 14 ter (nouveau)

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18 (nouveau)art. 173-2 [nouveau] de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Régime d'entrée en vigueur et contrôle de légalité des actes des autorités administratives indépendantes polynésiennes

Article 19 (nouveau)

Article 20 (nouveau)

Article 21 (nouveau)

Article 22 (nouveau)

La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 14 et 19 février 2019.