Accès article par article
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 38
- Capacité hospitalière de la France - Rapport au Parlement
- Article 1er
- Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 41, n° 59 rectifié et n° 39 rectifié
- Gestion d'une crise sanitaire - Équilibres institutionnels - Renforcement des pouvoirs du Parlement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 42
- Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire - Instauration
- Article 2 (supprimé)
- Régime intermédiaire en sortie d'état d'urgence sanitaire
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 32
- Obligation de test pour tout moyen de transport - Institution
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 43
- Participation de l'assurance-maladie à une prise en charge totale des masques et des tests de dépistage - Rapport au Parlement
- Article 2 bis (nouveau)
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 20 rectifié
- Régime des amendes forfaitaires - Extension à la Polynésie
- Article 3
- Prolongation de l'autorisation de mise en œuvre des systèmes d'information dédiés à la lutte contre l'épidémie de Covid
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié bis
- Infirmiers exerçant dans un pôle, une maison ou dans un centre de santé - Pratique d'actes avancés - Autorisation à titre dérogatoire
- Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 45 et n° 61
- Personnes détenues dans des établissements privatifs de liberté - Conditions sanitaires - Rapport au Parlement
- Article 3 bis (nouveau)
- Organisation du fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire en période de crise sanitaire
- Article 3 ter (nouveau)
- Article 3 quater (nouveau)
- Article 3 quinquies (nouveau)
- Article 3 sexies (nouveau)
- Maintien des prestations aux personnes en situation de handicap
- Article 3 septies (nouveau)
- Assouplissement des conditions de délibération des collectivités territoriales
- Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° 12 rectifié
- Syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts restreints - Réunion par visioconférence ou audioconférence - Autorisation
- Article 3 octies (nouveau)
- Report de certaines compétences entre les communes et les EPCI à fiscalité propre
- Article 3 nonies (nouveau)
- Compensation de la perte de revenus subie par les salariés placés en position d'activité partielle
- Article 3 decies (nouveau)
- Article 3 undecies (nouveau)
- Adaptation des conditions de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé
- Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° 66
- Personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale - Tenue des assemblées générales - Prorogation jusqu'à la cessation de l'état d'urgence sanitaire
- Article 3 duodecies (nouveau)
- Article 3 terdecies (nouveau)
- Conditions financières de résolution des contrats de voyages touristiques et de séjours et des contrats dans les secteurs de la culture et du sport
- Article 3 quaterdecies (nouveau)
- Adaptation des compétences de l'Autorité de régulation des transports aériens (ART)
- Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendements n° 50, n° 51 et n° 75 rectifié
- État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction jusqu'à la fin des mesures d'accompagnement des entreprises
- Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendement n° 29
- Réserve civile de la police nationale - Nombre maximal de vacations - Prolongation en 2021 - Autorisation
- Article 4
- Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1 rectifié bis
- Rachat de capital d'une entreprise délégataire de service public conduisant à un franchissement du seuil de 25 % de détention des droits de vote - Autorisation du Gouvernement - Obligation
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 2 rectifié ter et n° 30
- Assemblées générales des conseils de prud'hommes - Détention de deux pouvoirs - Autorisation
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28
- Règles d'affectation et de transfert des personnes détenues - Assouplissement temporaire
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 31
- Mise à disposition de jeunes engagés dans le service civique auprès d'organismes agréés ou non agréés - Assouplissement
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 13 rectifié
- Luttes contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 à Saint-Pierre-et-Miquelon - Septaine et second test PCR - Obligation
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 63 rectifié et n° 72
- Dispositions législatives prises sur le fondement des habilitations à légiférer par ordonnance - Caducité - Règles
- Article 5
- Article 6
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 73
- Dispositions de protection (absence de pénalités) pour retard ou non-paiement des loyers - Extension aux particuliers
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 73
- Retard ou non-paiement des loyers - Absence de pénalités - Extension aux particuliers
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 74 rectifié
- Personnes physiques salariées d'entreprises frappées par une mesure de police administrative - Paiement des loyers et mensualités - Aménagements
- Article 7
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 8 rectifié bis
- Titres d'identité et passeports des ressortissants français résidant à l'étranger - Prorogation
- Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 76 et n° 77
- Moyens déployés pour les étudiants et les personnes les plus vulnérables - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 78 et n° 46 rectifié
- Mesures de protection prises pour les personnes sans domicile fixe - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 79
- Prévention de l'enfermement abusif des patients en psychiatrie - Rapport au Parlement
- Article 8 (nouveau)
- Article 9 (nouveau)
- Prolongation pendant l'état d'urgence sanitaire des durées maximales d'activité dans les réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale
- Article 10 (nouveau)
- Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 22 rectifié quater et n° 23 rectifié quater
- Interdiction de communication institutionnelle pendant les six mois précédant un scrutin - Suspension
- Article 11 (nouveau)
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 67
- Vote par correspondance sous pli fermé - Instauration
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21 rectifié ter
- Date de dépôt des comptes de campagne pour les élections sénatoriales - Report
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 91
- Décret de convocation des électeurs pour les élections de 2021 - Date limite de publication
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 68
- Personnes en situation de fragilité financière - Frais bancaires - Exonération
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 70
- Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Délais légaux - Prolongation
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 71
- Victime de violences conjugales - Confinement dans le même domicile que l'auteur des violences - Interdiction
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 82 rectifié ter
- Activités physiques dynamiques individuelles sur la plage - Autorisation pendant le second confinement