Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Première lecture - 20 mai 2021

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.