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Projet de loi
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Première lecture - 19 mai 2021

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erContrôles d'alcoolémie et de substances psychoactives pour les personnels navigants

Article 2Actualisation des limites d'âge des pilotes dans le transport aérien commercial

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6Achèvement de la transposition de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires et maintien de la compétence de l'Autorité de régulation des transports (ART) sur les aéroports malgré la baisse de leur trafic en 2020

Article 7Organisation des services aériens sur les liaisons soumises à obligations de service public

Article 8Harmonisation du régime de responsabilité des transporteurs aériens

Article 9Vérification des antécédents et habilitation de personnels intervenant dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile

Article 10Sanctions pénales de l'intrusion en zone « côté piste » d'un aéroport

Article 11

Article 12

Article 13Transposition de la directive 2019/520 du 19 mars 2020 sur les systèmes de télépéage routier

Article 14

Article 15

Article 16Contrôle des émissions de soufre

Article 17Obligations des organismes de formation professionnelle maritime

Article 18

Article 19

Article 20Travail de nuit des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires

Article 21Prise en compte des périodes d'activité partielle pour la validation des droits à pension des marins

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1 rectifié terTransport maritime international de passagers et fret - Cotisations - Exonérations

Article 22Application du Paquet mobilité I

Article 23Transposition de l'article 1er de la directive 2020/1057 « lex specialis » détachement des conducteurs routiers

Article 24Pérennisation des aménagements réalisés par Eurotunnel en vue du rétablissement des contrôles douaniers et sanitaires dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 24 bis (nouveau)

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Article 31

Article 32

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 23 rectifié, n° 24 rectifié et n° 5 rectifiéEnvironnement - Transposition de la directive 2011/92/UE sur les incidences des projets publics et privés - Mise en conformité et sécurité juridique

Article 33

Article 34

Article 35

Article 36

Article 37

Article 38

Article 39

Article 40

Article 41Habilitation à prendre par ordonnance les mesures législatives de mise en conformité au règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937

Article 42

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 29Relations entre les autorités de régulation nationales et les commissaires aux comptes des sociétés cotées - Mise en conformité du droit français avec la règlementation européenne

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 31« Directive AIFM » et « Directive OPCVM » - Mise en conformité du droit national avec le droit européen