Accès article par article
- Autre (dans une discussion de texte de loi)
- Demande de réserve
- Question préalable
- Question préalable (suite)
- Article 1er
- Programmation
- Article 1er bis (nouveau)
- Insérer le cadre stratégique de la LPM dans la loi
- Article 2 et rapport annexé (réservés)
- Approbation du rapport annexé
- Article 3
- Moyens de la politique de défense
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 69
- Financement des activités militaires françaises - Contrats d'assurance-vie - Taxe additionnelle à l'impôt sur le revenu
- Article 4
- Provision annuelle au titre des OPEX et Missint
- Article 5
- Couverture de la hausse des carburants opérationnels
- Article 6
- Effectifs
- Article 7
- Actualisation
- Article 8
- Rapport sur le bilan de l'exécution de la programmation
- Article 9
- Rapport sur les enjeux et l'évolution de la programmation
- Article 9 bis
- Pouvoirs de contrôle
- Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 156 rectifié, n° 199, n° 71, n° 201 rectifié bis et n° 293
- Exportation d'armes et d'armements - Délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat - Constitution
- Article 10
- Abrogation du titre Ier de la LPM 2019-2025
- Article 11
- Continuité des missions de l'Ordre de la Libération
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 32 rectifié
- Rapatriés supplétifs de statut civil de droit commun - Allocation de reconnaissance - Éligibilité
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 38 rectifié
- Journée défense et citoyenneté (JDC) - Information sur les enjeux de la défense et de la sécurité - Priorités
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 245
- Pupilles de la Nation blessées durant la guerre d'Algérie - Droit à une pension civile de guerre - Reconnaissance
- Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 55 et n° 113 rectifié bis
- Office national des combattants et des victimes de guerre - Missions - Extension
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 244
- Ministère des armées - Biens meubles - Mise à disposition aux collectivités et associations - Facilitation
- Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié et n° 152 rectifié
- Première Guerre mondiale - Militaires condamnés à mort et fusillés - Réhabilitation générale, collective, civique et morale
- Article 11 bis (nouveau)
- Mention « mort pour la France » ouverte aux otages étrangers
- Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 51 rectifié
- Militaires morts pour la France - Communes du lieu d'inhumation - Inscription de leur nom sur le monument aux morts
- Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 189
- Jeunes Français établis à l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) - Caractère obligatoire - Renforcement
- Article 12
- Renforcement du régime d'indemnisation des militaires blessés en service
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 248
- Militaires blessés sur des théâtres d'opérations extérieures - Réparation des préjudices subis - Renforcement
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 247
- Enfants des militaires blessés en opération extérieure (OPEX) - Attribution de la qualité de pupille de la Nation - Modification
- Article 12 bis
- Suppression du délai de carence pour la reconnaissance des maladies pendant le service
- Article 13
- Versement du reliquat de solde du mois du décès aux ayants droit des militaires décédés en service
- Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 178
- Militaires ayant facilité les démarches de lanceurs d'alerte - Protection - Extension
- Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 179
- Code de la défense - Harcèlement sexiste - Protection des victimes dans l'armée
- Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 180 rectifié
- Harcèlement moral - Dispositions protégeant les militaires - Harmonisation de rédaction
- Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 288
- Ayants droit des militaires et personnels civils relevant du ministère de la défense, décédés en service - Recrutement exceptionnel - Modification
- Article 14
- Promouvoir l'engagement et le parcours au sein de la réserve opérationnelle pour en renforcer les moyens et l'efficacité
- Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 9 rectifié ter
- Réservistes citoyens en service - Sentiment d'appartenance aux forces armées - Port de l'uniforme ou d'un signe distinctif
- Article 14 bis (nouveau)
- Dérogation pour permettre, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, à l'employeur de limiter l'autorisation d'absence du réserviste salarié pour conserver le bon fonctionnement de l'entreprise
- Article 15
- Renforcer la capacité des armées de disposer d'une ressource humaine conforme au besoin en effectifs et en qualité et améliorer les conditions de réengagement
- Article 16
- Article 17
- Renforcer l'attractivité des carrières militaires en créant un régime d'apprentissage militaire
- Article 17 bis
- Habiliter les établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire à percevoir des dépenses déductibles du solde de la taxe d'apprentissage
- Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 161 rectifié
- Anciens volontaires à l'insertion - Hébergement à l'Epide - Prolongation
- Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 164 rectifié
- Contribution de vie étudiante et de campus - Élèves des lycées de défense exonérés de droits d'inscription sur des critères sociaux - Exonération
- Article 18
- Proroger et moderniser l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ et de la promotion fonctionnelle
- Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 171 rectifié
- Lutte contre les incendies de forêt - Pistes militaires aériennes - Utilisation pour l'avitaillement et le ravitaillement
- Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 172
- Lutte contre les incendies de forêts - Utilisation des pistes implantées sur des zones militaires - Rapport au Parlement
- Article 19
- Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 177
- Dossier individuel du militaire - Mention de l'orientation sexuelle - Interdiction
- Article 20
- Garantir la prise en compte des intérêts fondamentaux de la Nation en cas d'activité privée par un ancien militaire, dans le domaine de la défense ou de la sécurité, en rapport avec une puissance étrangère
- Article 21
- Article 22
- Article 22 bis (nouveau)
- Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 60 rectifié et n° 151 rectifié
- Assemblée nationale et Sénat - Délégation parlementaire au renseignement économique - Constitution
- Article 22 ter (nouveau)
- Article 22 quater (nouveau)
- Prévoir l'accès direct et immédiat de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) aux données collectées par les services
- Article 23
- Régime des réquisitions
- Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 112 et n° 176
- Inventions objets de demandes de brevet européen ou international - Autorisations de divulgations et d'exploitations - Transfert de compétence au directeur de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
- Article 24
- Constitution de stocks stratégiques de matières ou composants d'intérêt stratégique pour les armées et priorisation de la livraison de biens et services au bénéfice des armées
- Après l'article 24 - Amendement n° 263
- Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, armes et munitions - Modalités du contrôle - Obligations des entreprises assujetties au contrôle
- Article 24 bis (nouveau)
- Désignation d'un opérateur de référence chargé d'accompagner l'action de coopération de la France avec les États étrangers dans les domaines stratégique, industriel et opérationnel
- Article 25
- Régime des enquêtes de coût
- Article 25 bis (nouveau)
- Création d'un « livret d'épargne souveraineté »
- Article 25 ter (nouveau)
- Amélioration de l'information du Parlement sur le contrôle a posteriori des exportations d'armement
- Après l'article 25 ter - Amendement n° 157
- Exportations d'armements, de matériels de guerre, de matériels duaux, de matériels de surveillance et de matériels de maintien de l'ordre de la France - Rapport au Parlement
- Article 25 quater (nouveau)
- Marchés de défense et de sécurité
- Article 25 quinquies (nouveau)
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositifs relatifs à l'« économie de défense »
- Article 26
- Renforcer l'autonomie des armées en matière sanitaire
- Article 27
- Accroissement des moyens de lutte contre les drones menaçants
- Après l'article 27 - Amendement n° 286 rectifié
- Définition légale des matériels de guerre - Modifications - Inscription des matériels de lutte anti-drones
- Article 28
- Article 29
- Consolider les dispositions intéressant le nucléaire de défense
- Article 30
- Communication par l'autorité judiciaire des suites données aux affaires pénales militaires
- Article 31
- Création d'un régime d'autorisation relatif aux activités d'études préalables ou à l'enlèvement d'un câble ou d'un pipeline sous-marin en mer territoriale
- Article 32
- Prescrire des mesures de filtrage de noms de domaine (DNS) aux hébergeurs, fournisseurs d'accès à internet (FAI) ou registrars en cas de menaces à la sécurité nationale
- Article 33
- Prévoir la communication à l'ANSSI de certaines données techniques de cache de serveurs de systèmes de noms de domaines (DNS)
- Article 34
- Obliger les éditeurs de logiciel victimes d'un incident informatique sur leurs systèmes d'information ou ayant une vulnérabilité critique sur un produit ou un service à en informer l'ANSSI et leurs clients français
- Après l'article 34 - Amendement n° 1 rectifié bis
- Lanceurs d'alerte numérique ou « hackers éthiques » - Protection
- Article 35
- Renforcer les capacités de détection des cyberattaques et d'information des victimes
- Article 35 bis (nouveau)
- Rapport au Parlement sur l'application des mesures de filtrage des noms de domaine
- Article 35 ter (nouveau)
- Rapport sur la stratégie indopacifique française
- Avant l'article 36 - Amendement n° 265
- Dispositif de gestion immobilière - Reconduction
- Article 36
- Dispositions relatives à l'Outre-mer
- Après l'article 36 - Amendement n° 217 rectifié
- Tout militaire d'active arborant un emblème nazi ou fasciste - Radiation automatique
- Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 215 rectifié
- Toute personne condamnée pour discrimination raciste, apologie de crime contre l'humanité ou port d'emblème nazi ou fasciste - Interdiction de la qualité de militaire
- Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 212 rectifié
- Articulation des exigences liées au logement social dans la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) et des exigences de la loi Climat en matière d'artificialisation des sols pour les communes avec une forte présence de garnison militaire - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 213 rectifié
- Compensations financières de l'État pour les communes disposant d'une présence importante de garnison militaire et ne pouvant pas appliquer une augmentation de la taxe foncière aux bâtiments militaires - Rapport au Parlement
- Article 2 (précédemment réservé)
- Approbation du rapport annexé
- Article 2 (précédemment réservé) (suite)
- Approbation du rapport annexé