Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

Sommaire de la discussion

Deuxième lecture - 11 juillet 2005

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Art. 1er: Art. 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Mise à disposition des assemblées des locaux du Congrès
Art. 3: Conventions relatives au changement d'affectation des locaux occupés par les assemblées à Versailles