Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense "

Première lecture - 18 janvier 2007

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.