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Proposition de loi
visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
Première lecture - 6 février 2013
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
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La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 7 février 2013.