Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études

Première lecture - 15 novembre 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.