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Proposition de loi
pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Première lecture - 27 juin 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Demande de renvoi à la commission

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission)	art. L. 6222-36-1 (nouveau) du code du travail - Carte d'étudiant des métiers

Article 1er bis A (nouveau)

Article 1er bis

Article 2 (Texte non modifié par la commission)	Création d'un service dématérialisé gratuit favorisant le développement de l'alternance

Article 2 bis

Article 2 ter

Article 3	art. L. 6222-5-1 et 6325-4-1 (nouveaux) du code du travail - Possibilité de souscrire un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec deux employeurs pour l'exercice d'activités saisonnières

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission)	art. L. 1251-7, L. 1251-12, L. 1251-57 et L. 6226-1 du code du travail - Ouverture de l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire

Article 3 ter

Article 4 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 6325-7 du code du travail - Faculté de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire

Article 4 bis

Article 5 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 6224-5 et L. 6252-4-1 (nouveau) du code du travail - Simplification des formalités et renforcement du contrôle en matière d'apprentissage

Article 5 bis (nouveau)	Extension, à titre expérimental, de la mission des médiateurs de l'apprentissage

Article 5 ter

Article additionnel après l'article 5 ter

Article 6

Article additionnel après l'article 6

Article 6 bis A

Article 6 bis B

Article 6 bis

Article 6 ter A (nouveau)

Article 6 ter (Texte non modifié par la commission)	art. L. 332-4 du code de l'éducation) - Parcours de découverte approfondie des métiers et des formations en classe de quatrième et de troisième

Article 6 quater (Texte non modifié par la commission)	art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Elargissement du champ du dispositif d'initiation aux métiers en alternance

Article 6 quinquies (Texte non modifié par la commission)	art. L. 6222-1 du code du travail - Conditions de souscription d'un contrat d'apprentissage avant seize ans

Article 6 sexies	art. L. 6222-12-1 (nouveau) du code du travail - Possibilité pour un jeune souhaitant se former en apprentissage mais n'ayant pas trouvé d'employeurs de suivre sa formation en CFA pendant un an au maximum

Article 6 sexies

Article additionnel après l'article 6 sexies

Article 6 septies A (nouveau)	art. L. 6325-25 (nouveau) du code du travail - Ouverture du contrat de professionnalisation aux particuliers employeurs

Article 6 septies B (nouveau)	art. L. 6326-1 et L. 6326-3 (nouveau) du code du travail - Extension de la préparation opérationnelle à l'emploi

Article 6 septies C (nouveau)

Article 6 septies	art. L. 6222-22-1 (nouveau) du code du travail - Faculté de réorienter en cours d'exécution un contrat d'apprentissage conclu en vue de l'obtention d'un baccalauréat professionnel

Article 6 octies

Article 6 nonies A

Article additionnel avant l'article 6 nonies

Article 6 nonies	art. L. 612-8, L. 612-9, L. 612-10, L. 612-11, L. 612-12 et L. 612-13 (nouveaux) du code de l'éducation ; art. L. 1221-13 et L. 2323-83 du code du travail ; art. 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; art. L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime - Etablissement d'un cadre législatif visant à limiter les abus auxquels peuvent donner lieu les stages en entreprise et à consacrer les droits des stagiaires

Article 6 decies (Texte non modifié par la commission)	art. L. 1221-24 du code du travail - Prise en compte de la durée du stage dans la période d'essai en cas d'embauche dans l'entreprise

Articles additionnels après l’article 6 decies

Article 6 undecies

Articles additionnels après l’article 6 undecies

Article 7 AA	Entrée en vigueur différée des dispositions du présent titre

Article 7 A (Texte non modifié par la commission)	art. L. 1253-9 du code du travail - Garantie d'égalité de traitement au bénéfice des salariés des groupements d'employeurs

Article 7 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 1253-4 du code du travail - Suppression de la limitation du nombre de groupements auxquels peut appartenir une entreprise

Articles additionnels après l'article 7

Article 8 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 1253-5 du code du travail - Autorisation donnée aux entreprises de plus de trois cents salariés d'adhérer à un groupement d'employeurs

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission)	art. L. 1253-11 du code du travail - Elargissement du champ des accords spécifiques entre les organisations professionnelles représentant les groupements d'employeurs et celles des salariés

Article 9 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 1253-8 du code du travail - Responsabilité financière des membres d'un groupement d'employeurs

Article 9 bis A

Article 9 bis (Texte non modifié par la commission)	art. L. 1253-12 du code du travail - Clarification de l'organisation de l'apprentissage dans le cadre des groupements d'employeurs

Article 10	art. L. 1253-20 du code du travail - Assouplissement des règles encadrant l'utilisation par une collectivité territoriale des services d'un groupement d'employeurs

Article 10 bis (Texte non modifié par la commission)	art. L. 5212-14 du code du travail - Prise en compte des salariés mis à disposition d'une entreprise par un groupement d'employeurs pour le calcul du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Article 10 ter (nouveau)	art. L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail - Modification du régime juridique du prêt de main d'oeuvre

Article 11	art. L. 1233-65, L. 1233-66, L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69 et L. 1233-70 du code du travail - Création et encadrement juridique du contrat de sécurisation professionnelle

Article 11 bis

Article additionnel après l'article 11 bis

Article 11 ter

Article 12 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 6341-1 du code du travail ; art. L. 131-2, L. 135-2, L. 142-2, L. 213-1, L. 311-5, L. 351-3 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale ; ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 - Coordination et mesures transitoires

Article 12 bis (nouveau)

Article additionnel après l'article 12 bis

Article 13

Article 13 bis (Texte non modifié par la commission)	art. L. 3123-8 du code du travail - Assouplissement des modalités d'augmentation temporaire des horaires contractuels des salariés à temps partiel

Article 14