Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres

Sommaire de la discussion

Deuxième lecture - 26 juin 2014

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.