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Proposition de loi organique
relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Première lecture - 10 juillet 2014

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er (Texte non modifié par la commission)	Remplacement du terme de vice-président du directoire par celui de « président délégué » du directoire

Article 2