Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Sommaire de la discussion

Première lecture - 9 décembre 2020

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Institution d'un programme public de production et de distribution de médicaments essentiels
Article 2: Institution d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
Article 3
Article 4: Institution d'un observatoire citoyen des dispositifs médicaux
Article 5: Contribution sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises pharmaceutiques