Accès article par article
- Article 1er
- Article 2
- Modification de la composition et du fonctionnement des conseils de surveillance des grands ports maritimes
- Article 3
- Article 4
- Rôle et prérogatives des conseils de développement des grands ports maritimes
- Article 5
- Article 6
- Procédure pour un éventuel transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l'État aux régions
- Article 7
- Mise en place de nouveaux outils au service du renforcement de la compétitivité des ports maritimes
- Article 7 bis (nouveau)
- Article 7 ter (nouveau)
- Article 8
- Conditions d'exécution des services de pilotage maritime et de remorquage portuaire
- Articles 9 à 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 11
- Grands ports maritimes - Conventions de terminal - Redevance - Critères environnementaux
- Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 12
- Transport fluvial - Prestations de manutention - Tarification - Modifications
- Article 15 bis (nouveau)
- Création, à titre expérimental, d'une instance de discussion chargée d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'optimisation des coûts de manutention et, le cas échéant, de réduction du surcoût de manutention fluviale
- Article 16
- Article 17