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Proposition de loi
relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
| Discussion générale | Discussion des articles |
| Accès article par article | |
| Article 1er | Ouverture du droit au RSA dès l'âge de 18 ans |
| Article 2 | |
