Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Sommaire de la discussion

Première lecture - 10 janvier 2022

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er: Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens
Article 2: Instauration d'une procédure judiciaire d'annulation de l'acquisition de certains restes humains en vue de leur restitution