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Proposition de loi
relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Première lecture - 10 janvier 2022

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er	Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens

Article 2	Instauration d'une procédure judiciaire d'annulation de l'acquisition de certains restes humains en vue de leur restitution