Accès article par article
- Article 1er
- Modification de plusieurs dispositions financières de l'objectif prévu en matière de rénovation énergétique par la loi quinquennale sur l'énergie
- Article 2
- Modification de l'organisation et des missions du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH)
- Article 3
- Un allongement jusqu'à 6 ans du délai de réalisation des travaux éligibles à une rénovation performante et globale, dès lors qu'ils sont réalisés par le propriétaire occupant et accompagnés par l'État ou un opérateur agréé
- Article 4
- Élargissement des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment pour promouvoir les matériaux locaux