Accès article par article
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- Création d'une conférence nationale de l'autonomie
- Après l’article 1er
- Article 1er bis A
- Création du service public départemental de l'autonomie
- Article 1er bis A
- Création du service public départemental de l'autonomie
- Après l’article 1er bis A
- Articles 1er bis B et 1er bis C
- Article 1er bis D
- Généralisation des équipes locales sur les aides techniques
- Article 1er bis E
- Article 1er bis FA (nouveau)
- Adaptation à Saint-Martin de la composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie et du statut de la maison départementale des personnes handicapées
- Article 1er bis F
- Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux
- Article 1er bis G
- Mission nationale d'audit et d'évaluation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Article 1er bis
- Désignation d'un référent prévention dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Article 1er ter
- Article 2
- Utilisation des registres nominatifs pour lutter contre l'isolement social des personnes vulnérables
- Après l’article 2
- Article 2 bis A
- Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie
- Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission)
- Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge
- Articles 2 bis et 2 ter
- Article 3
- Amélioration de la lutte contre la maltraitance et renforcement du droit au respect de la vie privée et familiale
- Après l’article 3
- Article 3 bis A
- Prise en compte de l'intégrité psychique et du droit à une vie sexuelle et affective des résidents dans l'annexe au contrat de séjour encadrant les restrictions de liberté
- Article 3 bis B
- Article 3 bis (supprimé)
- Élaboration d'un projet d'accueil et d'accompagnement personnalisé
- Article 3 ter
- Amélioration du recueil du consentement des personnes accueillies en ESMS en ce qui concerne le contrôle de leur espace de vie privatif
- Article 4
- Renforcement du dispositif de signalement des cas de maltraitance dans le secteur social et médico-social
- Après l’article 4
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 348
- THEME
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 210 rectifié
- THEME
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 133 rectifié et n° 191
- THEME
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 41 rectifié
- THEME
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 41 rectifié (suite)
- THEME
- Article 5
- Précision des missions de la protection juridique des majeurs notamment face à des cas de maltraitance
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 292 rectifié
- THEME
- Article 5 bis A
- Contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant une activité au contact d'un majeur vulnérable
- Article 5 bis (supprimé)
- Création d'un livret d'accueil pour la personne accueillie en format « facile à lire et à comprendre »
- Article 5 ter (supprimé)
- Rapport au Parlement sur les mesures de contention dans les ESMS
- Article 5 quater (supprimé)
- Permettre la désignation d'un curateur ou tuteur de remplacement par le juge des tutelles
- Après l’article 5 quater
- Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 1 rectifié
- THEME
- Article additionnel après l'article 5 quater - Amendements n° 93 rectifié bis et n° 134 rectifié
- THEME
- Article 5 quinquies (supprimé)
- Créer un mandat de protection future aux fins d'assistance
- Article 5 sexies (supprimé)
- Évolution du dispositif d'habilitation familiale
- Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 153 rectifié ter
- THEME
- Article 5 septies
- Article 5 octies (supprimé)
- Applicabilité outre-mer des dispositions relatives aux majeurs protégés
- Article 5 nonies (supprimé)
- Regroupement des dispositions relatives à la responsabilité des organes de protection juridique
- Article 5 decies
- Création d'un registre général des mesures de protection
- Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 285
- THEME
- Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 286
- THEME
- Article 6
- Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile
- Organisation des travaux
- Article additionnel près l'article 6 - Amendements n° 140 rectifié et n° 228 rectifié
- THEME
- Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 61 rectifié bis, n° 139 rectifié bis et n° 227 rectifié
- THEME
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 193
- THEME
- Article 7
- Versement d'une aide financière aux départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 138 rectifié
- THEME
- Article 7 bis (supprimé)
- Rapport au Parlement sur les modalités d'augmentation des indemnités kilométriques pour les professionnels de l'aide à domicile
- Article 8
- Expérimentation d'un financement par forfait des services à domicile
- Article 8 bis (Texte non modifié par la commission)
- Accompagnement des SSIAD dans la réforme des services autonomie à domicile
- Article additionnel près l'article 8 bis - Amendement n° 238 rectifié ter
- THEME
- Article additionnel près l'article 8 bis - Amendement n° 154 rectifié
- THEME
- Article 9
- Suppression de l'obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs descendants dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 63 rectifié bis
- THEME
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 204
- Article 10
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 16 rectifié bis
- THEME
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 83 rectifié
- THEME
- Article 11
- Financement d'actions de prévention de la perte d'autonomie dans les forfaits soins et dépendance attribués aux EHPAD
- Après l’article 11
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 67 rectifié ter
- THEME
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 23 rectifié sexies
- THEME
- Article 11 bis A (supprimé)
- Réunion régulière des autorités compétentes en matière de contrôle des ESMS
- Article 11 bis B (supprimé)
- Conditionner le renouvellement de l'autorisation des ESMS à l'obtention de conclusions satisfaisantes lors des évaluations externes et des contrôles
- Article 11 bis C
- Après l’article 11 bis C
- Article additionnel après l'article 11 bis C - Amendement n° 73 rectifié bis
- THEME
- Article additionnel après l'article 11 bis C - Amendement n° 4 rectifié
- THEME
- Article 11 bis D (supprimé)
- Réservation d'une fraction des bénéfices réalisés par les Ehpad privés lucratifs pour financer des actions en faveur de l'amélioration des conditions d'hébergement et d'accueil des résidents
- Après l’article 11 bis D
- Article additionnel après l'article 11 bis D - Amendements n° 148 rectifié bis et n° 270 rectifié
- THEME
- Article 11 bis E
- Droit des résidents d'accueillir leur animal domestique
- Article 11 bis F
- Expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit
- Après l’article 11 bis F
- Article additionnel après l'article 11 bis F - Amendement n° 24 rectifié bis
- THEME
- Article 11 bis (supprimé)
- Renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad
- Article 11 ter (supprimé)
- Renforcement des procédures d'injonction et d'astreinte envers les ESMS ne respectant pas les règles du code de l'action sociale et des familles
- Après l’article 11 ter
- Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° 40 rectifié et n° 273 rectifié
- THEME
- Article 11 quater (supprimé)
- Mesures en faveur de l'amélioration de la santé nutritionnelle des résidents d'EHPAD
- Après l’article 11 quater
- Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 236 rectifié ter
- THEME
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Article 12
- Procédure d'évaluation de la qualité dans les ESMS
- Article 12 bis
- Renforcement des sanctions applicables aux ESMS
- Après l’article 12 bis
- Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 78 rectifié bis
- THEME
- Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 344
- THEME
- Article 12 ter
- Transparence et bonnes pratiques en matière de taux d'encadrement en EHPAD
- Article 12 quater
- Accord préalable de l'autorité compétente sur la prise de contrôle d'un gestionnaire d'ESMS
- Article 12 quinquies (supprimé)
- Obligation pour les EHPAD privés à but lucratif de respecter les conditions des sociétés à mission
- Article 13
- Possibilité de location de locaux communs de logements sociaux pour mettre en oeuvre un projet de vie sociale et partagée dans un habitat inclusif
- Après l’article 13
- Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 2 rectifié
- THEME
- Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 14 rectifié bis
- THEME
- Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 79 rectifié
- Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 95 rectifié
- THEME
- Article 13 bis A
- Reconnaissance de la nature de bâtiments à usage d'habitation des lieux d'habitation des habitats inclusifs
- Article 13 bis B
- Suppression des plafonds d'accueil de personnes âgées dépendantes et d'autres publics en résidence autonomie
- Article 13 bis C
- Possibilité de sous-location de logements dans l'habitat inclusif à des salariés du porteur du projet de vie sociale et partagée ou des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Articles 13 bis D et 13 bis
- Article 13 ter
- Après l’article 13 ter
- Article additionnel après l'article 13 ter - Amendement n° 214
- THEME
- Articles 13 quater et 13 quinquies
- Après l’article 13 quinquies
- Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendement n° 276
- THEME
- Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendement n° 166
- THEME
- Article 14 (Texte non modifié par la commission)
- Gage financier
- Intitulé de la proposition de loi