Allez au contenu, Allez à la navigation

Résolution européenne
sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises

Première lecture - 19 novembre 2012

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.