Accès article par article
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Modernisation des modalités d'exercice du droit de pétition
- Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 15
- Commission des finances - Présidence - Appartenance à un groupe d'opposition
- Article 5
- Article 6
- Approbation tacite de la demande d'attribution des prérogatives de commission d'enquête à une commission permanente ou spéciale les jours où le Sénat ne tient pas séance
- Article 7
- Encadrement de l'effectif des commissions d'enquête et des missions d'information
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 4
- Commissions d'enquête et missions d'information - Droit de tirage des groupes politiques - Augmentation
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 6 rectifié
- Commissions d'enquête parlementaires - Engagement de poursuites - Bureau des commissions
- Article 8
- Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 39 et n° 16
- Droit d'initiative des groupes minoritaires et d'opposition - Règlement - Modification
- Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 17 et n° 19
- Commissions - Publicité des travaux
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 13
- Réunion de commission par visioconférence ou audioconférence - Quorum votes par appel nominal - Autorisation
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 27 rectifié
- Débat de contrôle en commission (DEC) - Création
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 21
- Débats de contrôle - Conférence des Présidents - Fixation des règles
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 23
- Consultation des élus locaux - Mise en ligne - Nouveau droit de tirage - Création
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 5 rectifié
- Propositions de résolution - Pluralisme - Temps d'explication de vote après la discussion générale
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 22
- Délais de dépôt des amendements - Horodatage
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 52
- Amendements présentant un lien, même indirect, avec le projet ou la proposition en discussion - Recevabilité
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 40
- Demandes d'irrecevabilité - Débat
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 46 rectifié
- Dépôts d'amendements par le Gouvernement ou la commission saisie au fond - Restrictions
- Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 20 rectifié, n° 38, n° 18 rectifié, n° 42 et n° 41
- Irrecevabilité des amendements - Règles
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 44
- Irrecevabilité d'un amendement au titre de l'article 41 de la Constitution - Modifications
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43
- Irrecevabilité au nom de l'article 40 - Débat contradictoire
- Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 14
- Temps réservé aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires - Calcul - Comptabilisation
- Article 9
- Modification de l'ordre de passage des orateurs lors de la discussion générale en séance plénière
- Article 10
- Simplification de l'examen en séance publique du texte élaboré par une commission mixte paritaire
- Article 11
- Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 51
- Projet de loi de finances - Organisation des débats
- Article 12
- Article 13
- Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 12
- Amendement non soutenu par son auteur - Conditions de reprise par un sénateur non signataire - Autorisation
- Article 14
- Parité au sein du bureau du Sénat
- Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 25
- Présidences des commissions - Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes
- Article 14 bis (nouveau)
- Article 14 ter (nouveau)
- Article 14 quater (nouveau)
- Article additionnel après l'article 14 quater - Amendement n° 53
- Proposition de résolution européenne (PPRE) - Rapport et texte adopté ou résultats des travaux - Publication séparée
- Article 15