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Modification réglement Sénat
visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité

Première lecture - 1er juin 2021

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4Modernisation des modalités d'exercice du droit de pétition

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 15Commission des finances - Présidence - Appartenance à un groupe d'opposition

Article 5

Article 6Approbation tacite de la demande d'attribution des prérogatives de commission d'enquête à une commission permanente ou spéciale les jours où le Sénat ne tient pas séance

Article 7Encadrement de l'effectif des commissions d'enquête et des missions d'information

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 4Commissions d'enquête et missions d'information - Droit de tirage des groupes politiques - Augmentation

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 6 rectifiéCommissions d'enquête parlementaires - Engagement de poursuites - Bureau des commissions

Article 8

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 39 et n° 16Droit d'initiative des groupes minoritaires et d'opposition - Règlement - Modification

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 17 et n° 19Commissions - Publicité des travaux

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 13Réunion de commission par visioconférence ou audioconférence - Quorum votes par appel nominal - Autorisation

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 27 rectifiéDébat de contrôle en commission (DEC) - Création

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 21Débats de contrôle - Conférence des Présidents - Fixation des règles

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 23Consultation des élus locaux - Mise en ligne - Nouveau droit de tirage - Création

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 5 rectifiéPropositions de résolution - Pluralisme - Temps d'explication de vote après la discussion générale

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 22Délais de dépôt des amendements - Horodatage

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 52Amendements présentant un lien, même indirect, avec le projet ou la proposition en discussion - Recevabilité

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 40Demandes d'irrecevabilité - Débat

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 46 rectifiéDépôts d'amendements par le Gouvernement ou la commission saisie au fond - Restrictions

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 20 rectifié, n° 38, n° 18 rectifié, n° 42 et n° 41Irrecevabilité des amendements - Règles

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 44Irrecevabilité d'un amendement au titre de l'article 41 de la Constitution - Modifications

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43Irrecevabilité au nom de l'article 40 - Débat contradictoire

Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 14Temps réservé aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires - Calcul - Comptabilisation

Article 9Modification de l'ordre de passage des orateurs lors de la discussion générale en séance plénière

Article 10Simplification de l'examen en séance publique du texte élaboré par une commission mixte paritaire

Article 11Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 51Projet de loi de finances - Organisation des débats

Article 12

Article 13

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 12Amendement non soutenu par son auteur - Conditions de reprise par un sénateur non signataire - Autorisation

Article 14Parité au sein du bureau du Sénat

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 25Présidences des commissions - Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes

Article 14 bis (nouveau)

Article 14 ter (nouveau)

Article 14 quater (nouveau)

Article additionnel après l'article 14 quater - Amendement n° 53Proposition de résolution européenne (PPRE) - Rapport et texte adopté ou résultats des travaux - Publication séparée

Article 15