Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Exercice des poursuites à la requête du ministère public en dehors de toute autre demande internationale, étrangère ou de la Cour pénale internationale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)