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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES


première lecture


[n° 2015-990 (7, 8, 9 avril, 4, 5 et 6 mai 2015)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article 2 (art. L. 3111-17 à L. 3111-21, L. 3111-21-1, L. 3111-22 à L. 3111-25 [nouveaux] du code des transports - Ouverture des services de transport non urbains par autocar)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 3 bis A

. (texte intégral du JO)

Article 3 quater B (supprimé) (Rapport sur l'évolution de l'offre ferroviaire)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 122-4 et L. 122-4-1 [rétabli] du code de la voirie routière) - Mécanisme correcteur en cas de bénéfices supérieurs aux estimations. Mise en ligne des contrats entre l'État et les sociétés d'autoroutes)

. (texte intégral du JO)

Article 8 quater (art. L. 213-1 et L. 213-5 du code de la route - Simplification de la procédure d'agrément des établissements d'enseignement et de formation en matière de conduite et de sécurité routière)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 80 bis A (priorité)

. (texte intégral du JO)

Article 62 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 581-10 du code de l'environnement - Publicité dans les grands stades)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 62 bis

Article 63 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 581-14 du code de l'environnement - Coordination de références)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 65

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 66 (art. L. 721-8 [nouveau] du code de commerce - Instauration de tribunaux de commerce spécialisés compétents pour traiter des procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises les plus importantes)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 87 A

. (texte intégral du JO)