Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT DU PERMIS À POINTS DANS LA PERSPECTIVE DE L'ABAISSEMENT DE LA LIMITATION DE VITESSE À 80 KM/H SUR LE RÉSEAU SECONDAIRE
première lecture
[23 janvier 2019]
(Voir le dossier législatif)
Discussion générale:
P. 257 (texte intégral du JO)Article unique
P. 264 (texte intégral du JO)P. 266 (texte intégral du JO)