Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
première lecture
[n° 2019-753 (8 novembre 2018)]
(Voir le dossier législatif)
Article 1er (Chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1231-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du statut juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
P. 15094 (texte intégral du JO)P. 15097 (texte intégral du JO)
Article 1er (Chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1231-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du statut juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
P. 15111 (texte intégral du JO)Article 3 (Chapitre II du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1232-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) Conseil d'administration)
P. 15136 (texte intégral du JO)P. 15137 (texte intégral du JO)