Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2020-1525 (3 et 5 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1919 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 1925 (texte intégral du JO)

Article 2 (Suppression de la commission de suivi de la détention provisoire)

P. 1929 (texte intégral du JO)

Article 7 (supprimé) (Suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)

P. 1933 (texte intégral du JO)

Article 10 (supprimé) (Suppression de la Commission scientifique nationale des collections)

P. 1936 (texte intégral du JO)
P. 1937 (texte intégral du JO)

Article 11 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer)

P. 1938 (texte intégral du JO)
P. 1940 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 2 rectifié (Régime du contrôle des mutuelles)

P. 1945 (texte intégral du JO)

Article 37 (Simplification des certificats médicaux de non-contre-indication au sport exigés des mineurs)

P. 2204 (texte intégral du JO)

Article 38 (Simplification de la délivrance de documents provisoires aux étrangers sollicitant un titre de séjour)

P. 2209 (texte intégral du JO)
P. 2211 (texte intégral du JO)

Article 39 (Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire)

P. 2214 (texte intégral du JO)