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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mardi 14 février 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ASSURER L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE (dossier législatif)

Questions cribles thématiques - Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

Article 8 (Reconnaissance d'un droit à une connexion haut débit garantie par l'État)

Article 10 (art. 24 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique - Éligibilité des « projets intégrés » au FANT)

Article 12 (art. L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques - Compétence de l'ARCEP pour contrôler et sanctionner le respect par les opérateurs des conventions attachées aux SDTAN)

Article 15 (art. 302 bis KI [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les abonnements aux services de communications électroniques)

Article additionnel après l’article 16 bis

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime - Déploiement prioritaire du très haut débit dans les zones rurales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.