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Séance du 14 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

M. Jean Desessard, Mme Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

MM. Claude Domeizel, le président.

3. Aménagement numérique du territoire. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Philippe Leroy, auteur de la proposition de loi ; Hervé Maurey, rapporteur de la commission de l’économie ; Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

Rappel au règlement

Mme Laurence Rossignol, MM. le secrétaire d'État, Daniel Raoul, président de la commission de l'économie.

Discussion générale (suite)

Mme Mireille Schurch, MM. Jean-Michel Baylet, Bruno Retailleau.

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

5. Questions cribles thématiques

indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

MM. Ronan Kerdraon, le ministre.

MM. Dominique Watrin, le ministre, Mme Annie David.

Mme Aline Archimbaud, M. le ministre.

MM. Jean-Michel Baylet, le ministre.

Mme Catherine Deroche, M. le ministre.

Mme Catherine Génisson, M. le ministre.

MM. Marc Laménie, le ministre.

MM. Claude Jeannerot, le ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

6. Aménagement numérique du territoire. – Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : MM. Joël Labbé, Pierre Camani, Daniel Dubois, Raymond Vall, Claude Léonard, Michel Teston, Yves Rome, Yves Krattinger.

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Clôture de la discussion générale.

7. Candidatures à quatre missions communes d'information et à une commission d’enquête

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

8. Nomination des membres de quatre missions communes d'information et d'une commission d'enquête

9. Commission mixte paritaire

10. Aménagement numérique du territoire. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er A (nouveau)

Mme Bernadette Bourzai.

Amendement n° 12 de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, Hervé Maurey, rapporteur de la commission de l’économie ; Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er. – Adoption.

Article 2

Amendements identiques nos 13 de M. Bruno Retailleau et 47 du Gouvernement. – MM. Bruno Retailleau, le ministre, le rapporteur. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 3

M. Claude Jeannerot.

Amendement n° 39 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Daniel Dubois, Philippe Leroy, Bruno Retailleau, Yves Rome. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.

Amendement n° 32 rectifié de M. Yves Rome. – M. Yves Rome.

Amendement n° 33 rectifié de M. Pierre Camani. – M. Pierre Camani.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet de l’amendement n° 14 ; adoption des amendements nos 32 rectifié et 33 rectifié.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 34 rectifié de M. Yves Rome. – MM. Yves Rome, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Article 3 bis (nouveau). – Adoption.

Article 3 ter (nouveau)

Amendement n° 15 de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 3 ter

Amendement n° 2 rectifié de M. Philippe Leroy. – MM. Philippe Leroy, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Article 4. – Adoption.

Article 5

Amendement n° 10 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, le ministre, Daniel Raoul, président de la commission de l'économie. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendement n° 48 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 17 de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 48 et 17.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 11 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Retrait.

Article 7 (supprimé)

Article 8

Amendement n° 18 de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.

Amendement n° 7 de Mme Mireille Schurch. – Mme Cécile Cukierman.

Amendement n° 41 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

MM. le rapporteur, le ministre, Philippe Leroy. – Rejet des amendements nos 18, 7, 41 et 6 rectifié.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendement n° 35 rectifié de M. Pierre Camani. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendement n° 19 de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, le ministre, Pierre Hérisson, le président de la commission, Philippe Leroy. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Philippe Leroy. – MM. Philippe Leroy, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 11

Amendement n° 42 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 20 de M. Bruno Retailleau. – MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12

Amendements identiques nos 21 de M. Bruno Retailleau et 43 du Gouvernement. – MM. Bruno Retailleau, le ministre, le rapporteur, Yves Rome, Pierre Hérisson. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 13

Amendement n° 22 de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, le ministre, Philippe Leroy. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13 bis (nouveau)

Amendement n° 23 de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, le ministre, Michel Teston, Pierre Hérisson. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 4 de M. Philippe Leroy. – Devenu sans objet.

Article 14

Amendement n° 49 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 36 rectifié de M. Yves Rome. – M. Yves Rome.

MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait de l’amendement n° 36 rectifié ; rejet de l’amendement n° 49.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 14

Amendement n° 37 rectifié de M. Yves Rome. – MM. Yves Rome, le rapporteur. – Retrait.

Article 15 (supprimé)

Amendement n° 27 de M. François Fortassin. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 16 (supprimé)

Article 16 bis (nouveau)

Amendement n° 24 de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié de M. François Fortassin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 30 rectifié de M. François Fortassin. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 16 bis

Amendement n° 8 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Rejet.

Article 17

Amendement n° 40 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 18. – Adoption

Article 19 (supprimé)

Article 20

Amendement n° 44 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Mireille Schurch. – Mme Cécile Cukierman, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21

Amendement n° 46 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 52 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 38 rectifié de M. Yves Rome. – M. Yves Rome.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet de l’amendement n° 46 ; adoption des amendements nos 52 et 38 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 22

Amendement n° 45 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 23

Amendement n° 25 de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, le ministre, Philippe Leroy. – Rejet.

Amendement n° 51 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 24

Amendement n° 50 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 24

Amendement n° 1 rectifié de M. Michel Magras. – MM. Michel Magras, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 25

M. le rapporteur.

Rejet de l’article.

Vote sur l’ensemble

Mme Mireille Schurch, MM. Pierre Camani, Bruno Retailleau, Raymond Vall, Philippe Leroy, Daniel Dubois, Joël Labbé, Pierre Hérisson, le rapporteur, le ministre.

Adoption de la proposition de loi.

M. le président de la commission.

11. Ordre du jour