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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mardi 11 février 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RENFORCER LES SANCTIONS PRÉVUES DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU 5 JUILLET 2000 RELATIVE À L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 2 (art. 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 - Suppression des motifs d'ordre public fondant la mise en demeure de quitter les lieux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.