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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mercredi 11 mars 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
SUR LA PARTICIPATION DES ÉLUS LOCAUX AUX ORGANES DE DIRECTION DES DEUX SOCIÉTÉS COMPOSANT L'AGENCE FRANCE LOCALE (dossier législatif)

Article unique

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