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Séance du 11 mars 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Hervé Marseille

Secrétaire :

Mme Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Stationnement des personnes en situation de handicap. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Mme Claire-Lise Campion, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Jean Desessard

M. Dominique Watrin

M. Jean-Claude Requier

M. Olivier Cigolotti

Mme Vivette Lopez

M. Didier Guillaume

Mme Nicole Duranton

Mme Catherine Génisson

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Joël Guerriau

Mme Agnès Canayer

M. Yves Pozzo di Borgo

Amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

M. Philippe Bas

Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission.

3. Dépôt de documents

4. Agence France locale. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Alain Anziani, coauteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des lois

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Mme Cécile Cukierman

M. Pierre-Yves Collombat

M. Vincent Delahaye

M. André Reichardt

M. Jacques Bigot

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Pierre-Yves Collombat

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

5. Protection de l'enfant. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article additionnel après l’article 21

Amendement n° 38 rectifié ter de M. Alain Milon et sous-amendement n° 45 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 22

Amendement n° 11 de M. François Pillet rapporteur pour avis. – Adoption par scrutin public de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 19 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenu sans objet.

Amendement n° 12 de M. François Pillet rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.

Amendement n° 13 de M. François Pillet rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 22

Amendement n° 43 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Amendement n° 44 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Article 23 – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Noël Cardoux

Mme Claire-Lise Campion

M. Dominique Watrin

Mme Michelle Meunier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Élisabeth Doineau

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

6. Organisme extraparlementaire

7. Ordre du jour