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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mercredi 20 mai 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À INSTAURER UN MORATOIRE SUR L'UTILISATION ET LA COMMERCIALISATION D'ARMES DE QUATRIÈME CATÉGORIE, ET À INTERDIRE LEUR UTILISATION PAR LA POLICE OU LA GENDARMERIE CONTRE DES ATTROUPEMENTS OU MANIFESTATIONS (dossier législatif)

Article 2 (Utilisation exceptionnelle des armes de quatrième catégorie)

PROPOSITION DE LOI
SIMPLIFIANT LES CONDITIONS DE SAISINE DU CONSEIL NATIONAL D'ÉVALUATION DES NORMES (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES INSTALLATIONS CIVILES ABRITANT DES MATIÈRES NUCLÉAIRES n° 2015-588 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.