Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mercredi 20 mai 2015)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN MORATOIRE SUR L'UTILISATION ET LA COMMERCIALISATION D'ARMES DE QUATRIÈME CATÉGORIE, ET À INTERDIRE LEUR UTILISATION PAR LA POLICE OU LA GENDARMERIE CONTRE DES ATTROUPEMENTS OU MANIFESTATIONS (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 2 (Utilisation exceptionnelle des armes de quatrième catégorie)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

PROPOSITION DE LOI SIMPLIFIANT LES CONDITIONS DE SAISINE DU CONSEIL NATIONAL D'ÉVALUATION DES NORMES (dossier législatif)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article unique

• Intervention 15

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES INSTALLATIONS CIVILES ABRITANT DES MATIÈRES NUCLÉAIRES n° 2015-588 (dossier législatif)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

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