Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 20 mai 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Défavorable !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 9.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 2.

(L'article 2 est adopté.)

Vote sur l'ensemble

Article 2 (Texte non modifié par la commission)
Dossier législatif : proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Explications de vote sur l'ensemble (fin)

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Leila Aïchi, pour explication de vote.

Mme Leila Aïchi. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est à mon sens très regrettable que l’on s’en prenne, par ce texte, aux militants et aux lanceurs d’alertes : ces personnes, pacifiques, font avancer nos sociétés démocratiques. D’ailleurs, leur forte conscience environnementale comme leurs actions suscitent l’envie des pays étrangers.

Il est en outre très dommageable qu’un parti s’autorise à nous considérer, nous, les écologistes, comme des irresponsables, quand, précisément, son programme politique vise à transformer la France en Corée du Nord !

M. David Rachline. Vous parlez sans doute des communistes ?

Mme Leila Aïchi. Si le sujet n’était pas plus grave, cela me ferait sourire, mais, comme disait Napoléon, en politique, l’absurdité n’est jamais un obstacle !

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau. Il me semble formidable que nous puissions avancer sur la voie de la sécurisation du nucléaire français. Eu égard à son importance sur notre territoire, il est essentiel d’en mesurer les enjeux et d’éviter que ses installations ne deviennent un terrain de jeu pour qui que ce soit. Le militantisme peut s’exercer à l’extérieur des centrales, sans chercher à y pénétrer.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Je me félicite, à nouveau, du consensus qui se dégage autour de cette proposition de loi.

Le groupe socialiste comprend que ce sujet suscite des inquiétudes, mais il nous semble que ce texte ainsi que les réponses apportées par le rapporteur comme par le Gouvernement conduisent à les lever.

Nous voterons ce texte sans états d’âme.

M. le président. La parole est à M. David Rachline.

M. David Rachline. Je m’étonne encore du dogmatisme de la gauche et de l’extrême gauche dans notre pays (Protestations sur les travées du groupe CRC.) Elles ont participé à la ruine du pays, mais se permettent toujours de donner des leçons.

Je rappelle que les Verts ont obtenu 0,07 % des voix aux élections départementales ! Ils viennent pourtant nous expliquer qu’après avoir contribué, avec les majorités de gauche et d’extrême gauche,…

Mme Cécile Cukierman. Nous sommes seulement de gauche !

M. David Rachline. … à ruiner ce pays, après avoir fait entrer 200 000 immigrés chaque année sur notre territoire,…

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Quel est le rapport avec le texte en discussion ? C’est un dérapage !

M. David Rachline. … après avoir affaibli la laïcité et amoindri la souveraineté de la France, il faudrait que leurs petits amis militants extrémistes puissent venir mettre en danger la sécurité de nos centrales et la vie de nos compatriotes !

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Il est dommage de rompre ainsi le consensus !

M. David Rachline. Comme précédemment avec la proposition de loi des communistes, je considère qu’il s’agit ici d’une véritable provocation, alors que notre pays traverse des crises si graves et si nombreuses. Mais ils seront sévèrement jugés par les Français !

Mme Cécile Cukierman. En place publique ?

M. David Rachline. Aux élections, cela suffira !

Mme Cécile Cukierman. Gardez vos menaces !

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires.

(La proposition de loi est définitivement adoptée.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
 

13

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 21 mai 2015 :

De neuf heures trente à treize heures trente :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (n° 375, 2014-2015) ;

Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la commission des lois (n° 440, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 441, 2014-2015).

Proposition de loi relative au parrainage civil, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 390, 2014-2015) ;

Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 442, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 443, 2014-2015).

À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze et le soir :

Proposition de loi présentée par MM. Yves Pozzo di Borgo, Pierre Charon et Philippe Dominati tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (n° 391, 2014-2015) ;

Rapport de M. Alain Marc, fait au nom de la commission des lois (n° 433, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 434, 2014-2015).

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon (Procédure accélérée) (n° 224, 2014-2015) ;

Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois (n° 415, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 416, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures quinze.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART