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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mardi 22 janvier 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX ARTICLES 91 ET 121 DE LA LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 12-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Accès des forces de l'ordre aux parties communes des bâtiments du parc social)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation et art. 6-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Occupation des halls d'immeuble - Résiliation du bail en cas de condamnation pour trafic de drogue - Application rétroactive de la clause résolutoire du bail pour troubles de voisinage)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.