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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mercredi 26 juin 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1269 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 16 (Professions de foi et bulletins de vote - Envoi et financement par l'État)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 33 rectifié (Distribution de la propagande électorale - Acheminement - Remboursement)

Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.