Séance du 26 juin 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Jacky Deromedi.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une mission d’information

3. Clarification de diverses dispositions du droit électoral. – Suite de la discussion d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission

proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (suite)

Articles additionnels après l’article 4 (suite)

Amendement n° 47 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 21 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

M. Jean Louis Masson

Amendement n° 23 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

5. Clarification de diverses dispositions du droit électoral – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission modifiés

proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (suite)

Article 5 (suite)

Amendements identiques n^os 22 de M. Jean Louis Masson et 50 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 58 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 41 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Rejet.

M. Jean Louis Masson

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 35 rectifié de M. André Reichardt. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 32 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 31 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 30 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Article 5 bis (nouveau)

Amendement n° 20 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 24 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 25 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 26 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 27 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (suite)

Article additionnel avant l’article 1^er

Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendements identiques n^os 1 rectifié de M. Éric Kerrouche et 4 de M. Jean Louis Masson. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 5 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 10 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 155, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

6. Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Mme Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Pascal Allizard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean-Pierre Decool

Mme Noëlle Rauscent

Mme Viviane Artigalas

M. Patrick Chaize

M. Olivier Cigolotti

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Rachel Mazuir

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

M. Olivier Cadic

Amendement n° 2 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Retrait.

Amendement n° 16 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Adoption.

Amendement n° 8 de M. Xavier Iacovelli. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 1 rectifié quater de Mme Patricia Morhet-Richaud et 3 rectifié septies de Mme Sylviane Noël. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 9 rectifié de Mme Viviane Artigalas et 17 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 13 rectifié de M. Michel Boutant. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

Amendement n° 18 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 19 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Pascal Allizard. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 7 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 12 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Pierre Ouzoulias

Mme Viviane Artigalas

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

8. Transformation de la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l’article 20

Amendement n° 594 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 20 bis

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Amendement n° 457 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 77 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° 389 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 20 bis

Amendement n° 521 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Amendement n° 434 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption, par scrutin public n° 156, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 520 rectifié ter de M. Arnaud de Belenet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 366 rectifié bis de M. François-Noël Buffet. – Adoption, par scrutin public n° 157, de l’amendement insérant un article additionnel.

Rappel au règlement

M. Patrick Kanner ; Mme la présidente.

Articles additionnels après l’article 20 bis (suite)

Amendement n° 196 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 270 rectifié bis de M. Jacques Genest. – Non soutenu.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Amendement n° 158 rectifié ter de M. Didier Marie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendements identiques n^os 38 de Mme Éliane Assassi et 159 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet, par scrutin public n° 158, des deux amendements.

Amendement n° 441 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 22

Amendement n° 256 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 333 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.

Article 22 bis AA (nouveau)

Amendement n° 373 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 22 bis A

Amendements identiques n^os 79 rectifié quater de Mme Florence Lassarade et 468 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 258 de Mme Laurence Cohen, 430 rectifié de M. Alain Duran, 432 de Mme Gisèle Jourda, 469 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 475 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Adoption des amendements n^os 258, 430 rectifié, 469 rectifié et 475 rectifié bis, l’amendement n° 432 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 bis B

Mme Céline Brulin

M. Maurice Antiste

Amendement n° 39 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 438 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 429 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 22 bis B

Amendement n° 410 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 22 bis

Amendement n° 368 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 22 ter et 23 – Adoption.

Article additionnel après l’article 23

Amendement n° 396 du Gouvernement. – Rejet.

Articles 23 bis et 24 – Adoption.

Article 24 bis

Mme Éliane Assassi

Amendement n° 40 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 589 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 24 bis

Amendement n° 334 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Article 24 ter (nouveau)

Amendement n° 370 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 24 quater (nouveau)

Amendement n° 391 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 24 quinquies (nouveau)

Amendement n° 406 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 394 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 304 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.

Adoption de l’article.

M. Pierre Ouzoulias

M. Didier Marie

Amendement n° 41 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 407 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 460 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 461 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 259 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 260 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et sous-amendement n° 578 de la commission. – Retrait du sous-amendement et rejet de l’amendement.

Amendement n° 261 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 288 rectifié de M. Dominique Théophile. – Non soutenu.

Amendement n° 160 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 161 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Amendement n° 411 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 416 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 409 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 26

Amendement n° 269 rectifié bis de M. Jacques Genest et sous-amendement n° 593 de M. Michel Raison. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Article 26 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 26 bis

Amendement n° 598 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

M. Didier Marie

Amendement n° 42 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 412 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 89 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Adoption de l’article.

Mme Céline Brulin

M. Michel Savin

M. Jean-Jacques Lozach

Amendements identiques n^os 43 de Mme Éliane Assassi et 162 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour

Nomination de membres d’une mission d’information

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire