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Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005


première lecture


[n° 2004-1484 (9 et 13 décembre 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine :

Données chiffrées. Situation des populations vivant en ZUS. Augmentation des crédits destinés à l'éducation et à l'ANRU. Mise en oeuvre de la LOLF. Mission ministérielle "ville et logement". Zonage de la politique de la ville. Financement de la péréquation. Avis favorable de la commission des finances sur le budget de la ville et de la rénovation urbaine. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

  Justice :

Augmentation des crédits. Taux d'exécution de la LOPJ. Retombées positives des créations de postes : exemple du tribunal de grande instance de Bobigny. Manque de greffiers. Charge de travail des magistrats. Recours à la visioconférence : interrogation sur une liaison entre le centre de rétention de Roissy et le tribunal de grande instance de Bobigny. (texte intégral du JO)