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Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2010


première lecture


[n° 2010-1658 (16 décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 3 (Ratification d'un décret relatif à la rémunération de services rendus par l'Etat)

Intervient sur l'amendement n° 1 de la commission, repris par M. Jean-Marc Todeschini. (texte intégral du JO)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 12 quater

Son amendement n° 54 : précision quant aux règles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de transport ; adopté. (texte intégral du JO)