PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ABROGATION DU CONSEILLER TERRITORIAL

première lecture

[16 novembre 2011]

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  Rappel au règlement :

Article unique (art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)