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Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CONSOMMATION


première lecture


[n° 2014-344 (12 septembre 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-16 du code de la consommation - Suppression d'expressions ambiguës)

Article 19 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-11 du code de la consommation - Rémunération du vendeur en fonction des prêts souscrits par ses clients)

Article 19 octies A (art. L. 312-1-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Encouragement à la mobilité bancaire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 19 octies (art. L. 312-9-1 [nouveau] du code de la consommation - Assurance emprunteur)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)