PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2014

première lecture

[n° 2015-957 (9 juillet 2015)]

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  Débat commun :

. (texte intégral du JO)

Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2014)

Article 1er (Résultats du budget de l'année 2014)

. (texte intégral du JO)