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Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2020-1525 (5 mars 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 26 bis (nouveau) (Dispositions transitoires relatives à la nouvelle définition des zones humides introduite par la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité)

Article 26 bis (suite)

Article 27 (Attestation par une entreprise certifiée de la qualité des mesures de mise en sécurité et de réhabilitation des sites industriels)

Article 28 (Application du statut d'entreprise fortement consommatrice d'électricité, au sens de l'article L. 351-1 du code de l'énergie, à un ensemble de sites de consommation situés sur une même plateforme industrielle, prévue à l'article L. 515-48 du code de l'environnement)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 50 rectifié bis (Projets de production d'énergies renouvelables - Synchronisation des prorogations de l'enquête publique et du permis de construire)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 45 rectifié bis (Producteurs d'électricité - Égalité d'accès au réseau - Modèles de contrat - Uniformisation)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 89 rectifié (Sites industriels mettant en œuvre des procédés hyper électro-intensifs - Conclusion de contrats d'approvisionnement à long terme en électricité avec les fournisseurs d'électricité - Autorisation)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 46 rectifié bis (Producteurs d'électricité - Création des installations de transport de communication (fibre optique) entre leur installation de production et le réseau de télécommunication opéré le plus proche - Simplification)

Article 29

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 157 rectifié bis (Recensement - Demande de communication auprès d'un fournisseur de bien ou de services ou d'un service public d'informations - Possibilité)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 83 rectifié bis (Silence de l'administration valant décision (SVA) - Exceptions au principe - Réduction)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 10 rectifié (Information des communes sur les mouvements de la population - Déclaration à la mairie ou notification de déménagement - Obligation)

Article 31

Article 32 (Suppression des registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)

Article 33 et articles additionnels après l’article 33 (précédemment examinés)

Article 34 (Conditions du commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 47 rectifié et n° 176 rectifié (Pharmacies - Autorisation d'ouverture dans les territoires ruraux - Présence de médecins libéraux sur la commune)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 17 (« Domicile social » - Résidence principale d'une personne - Domicile déclaré à l'administration fiscale - Définition)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 21 (Non-respect des obligations légales de déclaration de tout changement de situation familiale ou de lieu de résidence - Sanction)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 20 (Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Droits du porteur et durée de vie de la carte vitale - Alignement)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 23 (Actes de naissance - Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Présentation unifiée selon une norme de type CERFA)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 19 (Justificatif - Certification par un organisme de retraite d'un État étranger - Autorisation)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 88 rectifié quater (Dossier pharmaceutique (DP) - Création - Automaticité)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 87 rectifié sexies (Dossier pharmaceutique (DP) - Alimentation dans les pharmacies à usage interne des établissements de santé et médico-sociaux - Obligation)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 173 rectifié (Prescriptions des biologistes médicaux - Ajustement - Autorisation et facilitation)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 159 rectifié et n° 165 rectifié ter (Médecins spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques au sein des laboratoires de biologie médicale (LBM) - Régime d'intégration - Clarification)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 180 rectifié (Accréditation définitive des laboratoires de biologie médicale - Assouplissement)

Article 34 bis (nouveau) (Expérimentations dérogatoires à l'organisation et au financement du système de soins)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 158 rectifié (Espace numérique de santé (ENS) et dossier médical partagé (DMP) - Convergence)

Article 37 (Simplification des certificats médicaux de non-contre-indication au sport exigés des mineurs)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 128 rectifié bis (Pratique sportive dans le milieu professionnel - Simplification et sécurisation)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 129 rectifié bis (Droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Simplification et adaptation)

Article 38 (Simplification de la délivrance de documents provisoires aux étrangers sollicitant un titre de séjour)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 80 rectifié (Simplification - Démarches administratives des Français désirant se marier à l'étranger)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 111 (Dématérialisation - « Tout-numérique » - Interdiction)

Article 39 (Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire)

Article 40

Article 42 (Transmission de l'éligibilité fiscale de l'épargnant au livret d'épargne populaire par l'administration fiscale sur demande des établissements bancaires)

Article 42 bis (nouveau)

Article 43 (Dispositifs d'intéressement dans les très petites entreprises)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 126 (Données relatives à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Transmission directe de la DGFiP à CCI France)

Article 44 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prolonger tout ou partie des dispositions de l'ordonnance du 12 décembre 2018 relative au règlement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 51 rectifié (Déclaration sociale nominative - Unédic et opérateurs de compétence - Ajout à la liste des destinataires)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 127 (Activité lucrative dans un lieu public sans résidence fixe en France depuis plus de six mois - Dispositif de délivrance de récépissé de consignation - Suppression)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 35 rectifié (Cours des matières premières par les industriels - Clause de révision des prix - Expérimentation)

Article additionnel après l'article 44 bis - Amendement n° 200 (Collectivités territoriales - Guichet unique pour l'accès aux subventions de l'État et l'instruction des projets d'investissement - Mise en place)

Article 46 (Exclusion du champ de la commande publique de certaines prestations en matière de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'un contentieux et de conseil juridique par un avocat en amont d'une probable procédure contentieuse)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 85 rectifié (Profession libérale réglementée de conseils en propriété industrielle (CPI) et profession d'avocat - Niveau de garantie d'indépendance et de confidentialité - Convergence)

Article 47

Article 48

Article 49

Article 50

Explications de vote sur l'ensemble :