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Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À ASSURER LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DES PERSONNES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION


première lecture


[29 octobre 2019]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Discussion générale:

Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs))

Article 2 (nouveau) (Application de la loi aux îles Wallis et Futuna)

  Intitulé de la proposition de loi :

Explications de vote sur l'ensemble :