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Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ENCADRER L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE L'IMAGE D'ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS SUR LES PLATEFORMES EN LIGNE


première lecture


[n° 2020-1266 (25 juin 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Régime protecteur des enfants du spectacle et du mannequinat - Extension aux enfants mis en scène dans les vidéos professionnelles)

Article 3 (Vidéos semi-professionnelles - Institution d'un cadre juridique protecteur ad hoc)

Article 4 (Services de plateforme de partage de vidéos - Chartes - Objet)

Explications de vote sur l'ensemble :