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Interventions de M. Philippe DALLIER
(jeudi 16 décembre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2010 n° 2010-1658 (dossier législatif)

Article 3 (Ratification d'un décret relatif à la rémunération de services rendus par l'Etat)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 12 quater

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